Informations légales — Espace Professionnel

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Espace Professionnel

1. Éditeur du site

Raison sociale : PSC Médiation — Prévention Sociale Conseil
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
SIRET : 801 048 760 00046
Adresse : 10 les Villas de l'Avre, 78650 Beynes
Téléphone : 06 98 03 83 38
Email : contact@pscmediation.fr
Site : https://www.pscmediation.fr
TVA : Non assujetti à la TVA — Article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le responsable de l'entreprise individuelle PSC Médiation, joignable à l'adresse : contact@pscmediation.fr

3. Hébergement

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : https://www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, structure) est la propriété exclusive de PSC Médiation, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

PSC Médiation s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l'indisponibilité du site. Les informations présentées ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique. PSC Médiation décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec PSC Médiation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : ANM Consommation, 25 allée Rose Dieng Kuntz, 75019 Paris — contact@anmconso.com — www.anm-conso.com

7. Données personnelles & RGPD

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, email, message) sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande professionnelle. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont transmises à notre prestataire technique de gestion des formulaires (Formspree), dans la seule mesure nécessaire à l'acheminement de votre message. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@pscmediation.fr

Dans le cadre des missions de médiation en entreprise, les échanges sont couverts par le principe de confidentialité prévu par l'article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995, dans les conditions et limites fixées par ce texte, notamment en cas d'accord des parties, de raisons impérieuses d'ordre public, ou de nécessité de faire état de l'existence de l'accord issu de la médiation.

8. Cookies et mesure d'audience

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